CONDITIONS DE VENTE DE LADC-SHOP

DISPOSITIONS ET CONDITIONS APPLICABLES

Les dispositions et conditions suivantes sont applicables à toutes les commandes effectuées via l’e-shop de L’atelier des couleurs (LADC-SHOP). Ces dispositions et conditions régissent la vente par Ladc SPRL comme mentionné sur la facture qui sera envoyée pour toutes les commandes des produits vendus par Ladc SPRL , sauf si  un contrat d’achat formel séparé a été conclu avec . Ladc SPRL Par la commande de produits sur LADC-SHOP ou par l’acceptation de la livraison des produits mentionnés sur la facture, vous reconnaissez et acceptez ces dispositions et conditions. Ladc SPRL se réserve le droit de modifier ces dispositions et conditions à tout moment et sans notification préalable. Ladc SPRL se réserve également le droit d’apporter des modifications à ses produits par rapport aux informations communiquées sur son site LADC-SHOP

ENREGISTREMENT

Lors de votre enregistrement sur le site LADC-SHOP, vous êtes seul responsable des données encodées.  Assurez-vous donc de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.  Le mot de passe qui vous est fourni à l’enregistrement sur le site  est strictement confidentiel LADC-SHOP et ne doit pas être communiqué à des tiers.  Vous assumez l’entière responsabilité de commandes passées, même à votre insu, à l’aide de vos paramètres de connexion (identifiant et mot de passe).  Si vous suspectez des tiers de faire usage de vos paramètres de connexion, vous devez en informer au plus tôt  Ladc SPRL qui vous en fournira de nouveaux.

COMMANDE ET PRIX

Tous les prix sur l’e-shop  LADC-SHOP sont exprimés en euros, TVA incluse. Les paiements sont débités en euros. Veuillez parcourir avec soin la description du produit et les détails techniques avant de passer une commande. Si vous avez des questions sur un produit, vous pouvez toujours envoyer un mail à latelierdescouleurs@hotmail.be Les commandes via ne sont acceptées par Ladc SPRL / LADC-SHOP  qu’après réception d’un avis de confirmation sur votre écran stipulant que la commande a été traitée avec succès et que le paiement est approuvé.

MODES DE PAIEMENT

Ladc SPRL accepte modes de paiement pour les produits présentés sur le site : LADC-SHOP le paiement en ligne par carte bancaire. Le montant dû est débité en euros. Ladc SPRL ne peut être tenue responsable des frais ou charges supplémentaires résultant d’indemnités de transaction ou de fluctuations des taux de change. Assurez-vous que le numéro de carte de crédit indiqué et la date d’échéance sont corrects. De fausses informations peuvent ralentir le traitement de votre commande. Le paiement par carte de crédit est soumis à l’approbation de l’institution financière qui émet la carte. Ladc SPRL ne peut être tenue responsable en cas de refus d’une institution financière d’accepter ou d’honorer la carte de crédit pour une raison quelconque. Ladc SPRL prend toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où la firme y est habilitée, pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement. Sauf négligence dans son chef, Ladc SPRL ne peut être tenue responsable d’éventuelles pertes résultant du fait qu’un tiers aurait eu accès illégitimement aux données que vous avez fournies lors de votre visite sur  LADC-SHOP ou lors de votre commande.

ENVOI ET NÉGOCIATION

Vous reconnaissez et acceptez le paiement de tous les frais d’envoi et de négociation, ainsi que le paiement de la TVA et de tous autres prélèvements applicables à votre commande. Les frais sont automatiquement calculés pour vous et débités de votre compte de carte de crédit en même temps que le prix d’achat total du produit dès l’envoi de votre commande. Les frais réels peuvent varier et sont imputés sur la facture. Ladc SPRL  travaille avec  la Poste pour l’envoi de votre commande. C’est pourquoi, il est impossible de livrer à des adresses de boîte postale. Les données d’envoi et de livraison mentionnées ne sont rien d’autre que des évaluations idéales et Ladc SPRL  ne peut être tenue responsable des pertes, endommagements ou frais causés par le non-respect des données d’envoi et de livraison indiquées.

DÉLAIS DE LIVRAISON

LADC-SHOP s’engage à réduire au maximum les délais de livraison de ses produits.  Si toutefois ce délai devait excéder les 10 jours,  Ladc SPRL contactera le client pour l’informer du moment où sa commande sera livrée. En cas d’achat de plusieurs produits  dans une même commande, Ladc SPRL se réserve le droit de travailler avec des envois partiels (livraisons étalées) et d’enregistrer les produits restants comme backorder pour des livraisons futures, sauf si vous informez immédiatement Ladc SPRL à la passation de la commande que vous acceptez “uniquement une livraison complète”. Vous reconnaissez et acceptez que les livraisons de commandes qui “peuvent être uniquement livrées complètes” peuvent accumuler du retard à cause de votre demande. RENVOI DANS LES 14 (QUATORZE) PREMIERS JOURS Si vous n’êtes pas totalement satisfait ou si le produit présente un défaut dans les quatorze premiers jours après réception, vous pouvez le renvoyer pour un remboursement ou un remplacement à vos frais. Avant de renvoyer les marchandises, vous devez nous envoyer un e-mail, au plus tard 14 (quatorze) jours dès le lendemain du jour de la livraison, en mentionnant les données suivantes : numéro et date de la facture, numéro de produit (référence) et motif du renvoi. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage original AVEC LES ETIQUETTES. Tous les frais de renvoi et de négociation doivent être payés au préalable par le client. Veuillez renvoyer votre colis à l’adresse suivante : L’atelier des couleurs  - 184, Chaussée de Charleroi – 5030 GEMBLOUX - Belgique. F

ORCE MAJEURE

Ladc SPRL ne peut pas être tenue responsable d’une perte ou d’un endommagement résultant de retards ou du non-respect de ses obligations dans le cadre du présent contrat pour cause de grève, lock-out, révolte, guerre, incendie, désastre naturel, accidents, pénurie chez les fournisseurs ou les fabricants du matériel , restrictions des autorités, absence d’octroi de permis d’importation ou d’exportation, infraction à des lois, prescriptions ou ordres ou pour cause d’autres circonstances ou causes entravant le respect correct de ces dispositions et conditions, ou d’autres causes indépendantes de la volonté de Ladc SPRL .

LOIS ET JURIDICTION APPLICABLES

La vente des produits relève au sens le plus large possible de la loi belge et les parties reconnaissent la compétence exclusive du tribunal de commerce de Verviers (Belgique).

UTILISATION DES MESSAGES ÉLECTRONIQUES

La vente des produits sur l’eshop LADC-SHOP  s’effectue électriquement. Par conséquent, vous autorisez Ladc SPRL à communiquer avec vous par la voie électronique. Ladc SPRL peut vous envoyer des e-mails et d’autres communications sur votre commande via internet. Vous acceptez au sens le plus large de la loi que cette disposition remplace toutes les lois qui prévoient d’autres méthodes ou un autre timing pour la réception des messages sur votre commande. Ladc SPRL se réserve le droit d’envoyer des messages et des notifications d’une autre manière que par courrier normal, ainsi que le droit de recevoir des messages écrits pour autant que cette méthode soit prescrite ailleurs dans ce contrat. En cas de litige, vous vous engagez, au sens légal le plus large, à ne pas mettre en cause la force probante des commandes, communications, messages ou notifications électroniques dans le cadre de ce contrat.

CONTRAT INTÉGRAL

Les dispositions et conditions dans ce contrat entre Ladc SPRL et vous-même constituent la confirmation intégrale et définitive des accords et conventions entre les parties concernant le contenu de ce contrat et elles remplacent toutes les conventions, contrats ou discussions écrites et verbales antérieures. Le fait que Ladc SPRL n’exige pas l’application d’une disposition ou d’une condition de ce contrat ou de ses droits dans le cadre de ce contrat ne signifie pas que  Ladc SPRL renonce à ses droits ou à ses possibilités de recours dans le cadre du présent contrat.